Nouveaux statuts adoptés le 20 novembre 2010

CLUB SKI DE FOND REALLON

ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB SKI DE FOND REALLON.

Article 2. Cette association a pour but le développement des activités de pleine nature et plus particulièrement le ski de fond. Elle participe à la promotion , la préservation et l’animation du domaine de ski nordique de Réallon et de son environnement, en collaboration avec les acteurs concernés.

Article 3. Le siège social est fixé à : MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. L’association se compose de :

1. Membres d’honneur.

2. Membres bienfaiteurs.

3. Membres actifs ou adhérents.

Article 5. Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Chaque adhérent doit avoir souscrit une responsabilité civile et individuelle accident.

Article 6. Les membres.

• Sont membres d’honneur, les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui versent une aide financière additionnelle à la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale.

Article 7. La qualité de membre se perd par :

• Démission,

• Décès,

• Radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

• Les subventions.

• Les produits des manifestations et autres prestations de services fournies par le club.

• Les dons, sponsoring ou mécénats proposés par une personne physique ou morale.

Article 9. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association,

les membres d’honneur ou bienfaiteurs agréés par le CA.

Est titulaire d’un droit de vote tout membre actif majeur, à jour de ses cotisations et membre de l’Association depuis plus de six mois. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne sont pas titulaires du droit de vote. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

• L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

• Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il propose un budget prévisionnel.

• Rapports moral et financier ainsi que le budget prévisionnel sont votés.

• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants ainsi qu'à l'élection éventuelle de nouveaux membres.

• La cotisation annuelle est fixée et votée par l'Assemblée Générale.

Article 10. Conseil d'Administration.

• L’assemblée Générale élit, parmi ses membres actifs, un Conseil d'Administration, au scrutin secret, à la majorité des présents et des procurations.

• Ce Conseil d'Administration est idéalement composé d'au moins six personnes et ne peut en aucun cas être inférieur à 3 personnes.

• Le Conseil d'Administration est élu chaque année.

• Est éligible au CA tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

• Il se réunit le nombre de fois nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association mais au moins une fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande d'un de ses membres.

• Il garantit le respect des statuts, définit et soumet à l’AG les grandes orientations, les projets, le plan d’activités annuel, délègue la gestion quotidienne de l’association au bureau, contrôle cette gestion, garantit la transparence du fonctionnement associatif à l’égard des membres du club.

Article 11. Bureau

Le C.A. Élit un bureau composé d'un président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau prépare les réunions du CA dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes. Il est force de proposition. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Article 12. Le président.

Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le CA et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions en accord avec le Conseil d'Administration.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du CA élu au scrutin secret parmi les membres qui le composent.

Pour le cas où la vacance excèderait un an, il sera procédé à l’élection d’un nouveau Président.

Lors d'un vote, en cas d'égalité, la voix du président compte double.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 14. Règlement intérieur.

L'association est régie par un règlement intérieur voté par l'Assemblée générale et préparé par le Conseil d'Administration. Tout membre s 'engage à le respecter.

Article 15. Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Réallon

le 20 novembre 2010 .

Le président Le trésorier Le secrétaire

D.GONINET J. ALVAREZ G. CHAPPAZ

-2-